Toutes les causes d’expropriation seront entendues en bloc

Par | 12 septembre 2010 |

Article de Mélanie Labrecque. Le Peuple Lévis.

Une première étape a été franchie pour les opposants au projet de pipeline d’Ultramar. Une rencontre a eu lieu le 1er septembre entre un juge en chef de la Cour supérieure François Rolland et les avocats des deux partis.

Cette rencontre aura permis de déterminer que toutes les causes seront réunies en une seule. Elles seront entendues par un juge du district judiciaire de Québec. Cette décision soulage les opposants au projet. « Le déplacement de la cause vers Montréal aurait occasionné des frais importants », a précisé France Lamonde porte-parole de l’Association des propriétaires agricole privé et forestier.

Le juge qui entendra la cause sera nommé d€™ici à quinzaine de jours tout au plus. Selon Mme Lamonde, les avocats d’Ultramar ont « promis de suspendre le processus d’expropriation ». Elle ajoute que « seulement ceux qui sont inscrits au recours sont concernés par l’arrêt des procédures d’expropriation. Il est encore possible de s’y joindre, mais le temps presse. Une fois que la cause sera entendue, il sera trop tard ».

Les opposants représentés par l’avocat Guy Bertrand réclament chacun 25 000 $ en compensation. Ils contestent la légalité des décrets gouvernementaux accordés en février par le gouvernement du Québec à Ultramar pour procéder aux expropriations. Le non-respect d’articles de la Charte des droits et libertés est aussi invoqué dans la requête.

Course contre la montre
Le temps presse pour les opposants au projet. Selon les plans initiaux, Ultramar doit commencer la construction de son pipeline de 240 km au cours des prochaines semaines. Le projet est évalué à 350 M$. Le trajet de l’oléoduc passe sur le territoire de 32 municipalités, dont quelques-unes dans Lotbinière.

Plusieurs des propriétaires visés dans Lotbinière se situent dans le secteur de Saint-Agapit. Au moins six d’entre eux se sont joints au recours.


Reproduit avec autorisation au moment de la publication.

Catégorie(s) : Environnement,  Gouvernement,  Industriel,  Transports
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À propos de Pascal Petitclerc

Originaire du quartier Saint-Sauveur dans la basse-ville de Québec, Pascal a depuis longtemps été intéressé par l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Il a créé Lévis Urbain en 2003, en s'inspirant de Québec Urbain, pour palier à certaines lacunes de l’époque en ce qui a trait à l’information véhiculé sur l’urbanisme, le transport en commun, l’environnement, les projets immobiliers et commerciaux et l’aménagement du territoire dans les médias régionaux du Québec métropolitain.

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