Article de Pierre Duquet. Le Peuple Lévis.
La Ville de Lévis entend mettre fin à un contrat de cession emphytéotique qui la liait à cinq propriétaires qui ont cédé une partie de leurs terrains de la rue Dorimène-Desjardins, en 1999, pour lui permettre d’y aménager un stationnement de 46 cases, dont 26 sont affectées à une utilisation publique. La Ville y mettra fin en 2017.
Le contrat d’une durée de 15 ans vient à échéance le 31 décembre prochain et bien qu’il contienne une clause prévoyant la possibilité de le renouveler pour une période additionnelle de 15 autres années, la Ville a décidé d’y mettre fin dans trois ans.
Depuis 1999, la Ville s’occupait de la gestion du stationnement, notamment en émettant des vignettes, et également de son entretien. Elle produisait, en outre, une facture de 175 $ par année à chacun des propriétaires de cases privées.
La fiche de prise décision du comité exécutif de la Ville souligne également que « cette situation présente certaines difficultés quant à la gestion du stationnement comme le déneigement et le contrôle de la réglementation.
Désistement d’un propriétaire
L’automne dernier, lors d’une rencontre avec les cinq propriétaires des terrains, l’un d’entre eux a décidé de ne pas renouveler le contrat de cession emphytéotique. La Ville a jugé dans ce contexte qu’il n’était pas envisageable de le renouveler pour une quinzaine d’années, mais seulement pour une courte période.En fait, la Ville croit nécessaire de maintenir ses cases de stationnement jusqu’à la fin des travaux de réfection de la rue Dorimène-Desjardins, en 2017. Elle indique que des espaces supplémentaires de stationnement seront nécessaires pour les travailleurs qui seront employés sur ce chantier.
Il est suggéré aux propriétaires de ces terrains qu’après 2017, qu’il pourrait être intéressant pour eux d’y construire un ou plusieurs bâtiments puisque les parties de lots visées de l’acte de cession emphytéotique sont situées dans une zone où les usages commerciaux sont autorisés au rez-de-chaussée avec des logements aux étages.
Ces immeubles devront toutefois avoir une hauteur maximale de 15 mètres et de trois étages.
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