Source : Le Soleil
Une sentence arbitrale qui vient de donner raison au syndicat des pompiers de Lévis risque de valoir à la ville une facture proche du million de dollars.
« Ce n’est pas simple à calculer. Mais nos prétentions, c’est que les indemnisations à nos membres vont tourner autour de 875 000 $ ou 900 000 $ », a indiqué le président du Syndicat des pompiers du Québec, section locale de Lévis, Philippe Bernier.
La sentence rendue ces jours-ci par l’arbitre Bruno Leclerc fait suite à des griefs déposés par les pompiers lévisiens à l’été 2006 qui estimaient non conforme à leur contrat collectif de travail la mécanique de remplacement des pompiers réguliers en caserne. Des remplacements confiés en l’espèce à des pompiers temporaires.
« (…) l’employeur (Lévis) a contrevenu à la convention collective en octroyant, depuis le 1er juillet 2006, la totalité de la garde en caserne aux pompiers temporaires au détriment des pompiers réguliers à temps partiel », a tranché l’arbitre.
« (…) le droit d’effectuer la garde en caserne et de remplacer les pompiers réguliers à temps plein appartient prioritairement aux pompiers réguliers à temps partiel », précise-t-il.
Pas une partie de plaisir
Dans sa décision de 50 pages, l’arbitre conçoit que la création d’un service de sécurité incendie dans la nouvelle grande ville de Lévis n’a pas été une partie de plaisir pour les gestionnaires municipaux. Il n’en estime pas moins que « l’employeur ne peut oublier ses obligations ou y mettre fin sans tenir compte de ses engagements et des droits conférés aux pompiers réguliers à temps partiel par la convention collective ».
Selon les statuts en vigueur, les pompiers réguliers et leurs homologues réguliers à temps partiel sont nommés « expressément » par le conseil municipal. Les pompiers temporaires, eux, sont sans plus embauchés en raison de circonstances particulières, par exemple pour combler une absence ou parce qu’il y a surcroît de travail.
Confier à ces temporaires la garde en caserne mine les droits acquis par les pompiers réguliers à temps partiel lors de la fusion et confirmés par le contrat de travail, l’arbitre Leclerc dixit, qui a en tête que la manÅ“uvre peut même être assimilée « à un congédiement déguisé ».
Dans ce contexte, Bruno Leclerc ordonne à la Ville de Lévis d’indemniser « tous les pompiers réguliers à temps partiel ». « (…) le tout avec les intérêts prévus au Code du travail », précise-t-il.
Selon le président Bernier, ce sont 22 de ses membres qui sont concernés par la décision arbitrale.
« Nous sommes en attente de la position de la ville. Tout le monde travaille là-dessus. Un cadre d’application doit être défini. Et comprenons que l’horloge continue de tourner », a-t-il ajouté à grands traits, évoquant des échanges entre le syndicat et une administration municipale sur les dents.
Article de Marc Saint-Pierre. Reproduit avec autorisation.
Ayoye, méchante tape sur les doigts pour la Ville. Je me demande cependant si le syndicat n’exagère pas sur le préjudice subit. 900 000 dollars divisé par 22 pompiers lésés, ca fait 40 000 dollars par individus. À trente dollars de l’heure (et c’est pas mal pour un diplomé du secondaire), ca représente plus de 1300 heures ! Ont-ils réellement perdus cela ? Ça commence à faire du temps supplémentaire pas mal, sur même pas deux ans en plus !? Pour l’ensemble des pompiers, on parlerait de 30 000 heures d’overtime ! Ou il y a des gestionnaires qui planifie mal, ou la pénalité estimée dépasse l’offense pas à peu près ! Mais peu importe, je commence à avoir drôlement hâte que les conséquences de la fusion soit toutes « digérées ».