Les dessous de Rabaska : D’importants avis gardés secrets

Source : Le Soleil

Trois importants ministères, ceux de la Sécurité publique, des Transports et des Ressources naturelles, refusent de rendre public leur avis final sur le projet Rabaska. De plus, deux des ministères officiellement consultés avant le feu vert gouvernemental, soit l’Agriculture et la Culture, affirment n’avoir produit aucun document du genre.

Après que le Conseil des ministres eut tranché ce débat de trois ans en faveur des promoteurs, le 24 octobre, la ministre de l’Environnement, Line Beauchamp, avait précisé que le feu vert s’appuyait sur le rapport du BAPE et l’analyse environnementale de son ministère, mais aussi sur les avis de plusieurs ministères et organismes.

Comme seule l’analyse de l’Environnement a alors été rendue publique, Le Soleil a invoqué la Loi sur l’accès aux documents d’organismes publics et demandé les avis finaux des neuf ministères officiellement consultés.

Sécurité publique, Transports et Ressources naturelles ont refusé de nous les communiquer, en se basant notamment sur l’article 37 qui permet à un organisme de refuser de communiquer un avis ou une recommandation pendant 10 ans.

Le ministère de la Santé avait fait de même le 14 novembre en plaidant que le document n’était pas accessible, «s’agissant de renseignements ayant des incidences sur les décisions administratives et politiques». Mais le cabinet de Philippe Couillard nous a finalement communiqué les documents pertinents vendredi dernier.

Par ailleurs, deux des ministères figurant parmi les neuf consultés soutiennent n’avoir produit aucun rapport final écrit. Responsable des questions patrimoniales et de protection des paysages, le ministère de la Culture précise même dans sa réponse que «contrairement à ce qui a été rapporté dans les médias, aucun avis concernant le projet Rabaska n’a été émis par le MCCCF».

«Notre ministère ne détient (…) aucun document concernant la demande susmentionnée», indique-t-on à l’Agriculture.

Au cabinet de la ministre de l’Environnement, on maintient avoir consulté tous ces ministères. «Un avis dans des dossiers de ce genre, c’est émis parfois par écrit, parfois verbalement, parfois par courriel, parfois dans des réunions, dit l’attaché de presse Philippe Cannon. Chose certaine, tous les avis qui ont été faits ou formulés ont été tenus en compte. Les professionnels qui travaillent dans chacun de ces ministères l’ont fait de façon rigoureuse. Et comme l’a dit la ministre, il n’y a eu aucun avis défavorable.» Le ministère de la Justice n’est pas sur la liste des ministères consultés, même si le dossier fait l’objet de contestations judiciaires.

Le Soleil n’a pu consulter les avis que de quatre ministères, n’ayant finalement obtenu des réponses favorables que de la Santé, des Affaires municipales et des Régions, du Développement économique et du Tourisme. L’avis final des Affaires municipales, daté du 19 février 2007, soit une semaine après la fin des audiences du BAPE, tient en un paragraphe. «Nous constatons que les préoccupations du ministère ont été prises en considération», note la direction de Chaudière-Appalaches en concluant à l’acceptabilité du projet.

L’avis final le plus substantiel comporte trois pages et origine de Développement économique, en date du 11 avril. Il note que le projet «présente des opportunités intéressantes pour les domaines de la construction résidentielle, l’ingénierie et les services spécialisés». Le ministère reprend également les données de l’étude d’impact du promoteur évaluant à 73 % des 840 M $ investis la part de retombées directes dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. «Si ce projet d’investissement majeur est conforme aux exigences des autorités compétentes sur les plans de la sécurité et de l’environnement, le (ministère) le suivra de près de façon à assurer un maximum de retombées économiques pour la région Chaudière-Appalaches», note le directeur régional.

Ministères fédéraux
La ministre Beauchamp a aussi souligné en octobre avoir tenu compte des commentaires de ministères fédéraux dont Pêches et Océans, Transport et Environnement Canada. Le Soleil les a demandés à ces instances en invoquant la Loi fédérale sur l’accès à l’information. Pêches et Océans a prorogé en janvier le délai de 30 jours fixé par la loi pour donner suite à notre demande et s’est donné… six mois supplémentaires. Transport Canada indique ne posséder aucun avis final sur Rabaska. Saisi de notre demande le 5 novembre, Environnement Canada ne nous a adressé depuis qu’un accusé de réception.

Avec la collaboration d’Isabelle Roy à la recherche.

Article de Martin Pelchat. Reproduit avec autorisation.