Source : Le Soleil
Les conducteurs fautifs qui seront épinglés par un radar photo ou une caméra de surveillance à un feu rouge auront une période de grâce de trois mois après l’entrée en vigueur le 19 mai de ces nouveaux contrôleurs high-tech de la route.
Durant cette période, les contrevenants recevront par la poste un avertissement au lieu d’un constat d’infraction. Après ce délai, la loi s’appliquera dans toute sa rigueur, a indiqué, hier, la ministre Julie Boulet. Toutefois, aucun point d’inaptitude ne sera inscrit au dossier du conducteur pris en défaut.La contravention pour excès de vitesse ou le non-respect d’un feu rouge sera transmise dans les 30 jours suivant l’infraction. Le propriétaire aura alors trois options, soit de payer, de contester ou d’identifier le conducteur s’il s’agit, par exemple, d’un véhicule de location.
Une photo prise par l’appareil ou la caméra de surveillance sera acheminée avec le constat d’infraction. Cette photo doit indiquer l’endroit, la date et l’heure où elle a été prise, montrer le feu de circulation ou indiquer la vitesse enregistrée selon le cas, montrer le véhicule, sa plaque sans qu’il soit possible d’identifier les occupants du véhicule.
Les amendes sont les mêmes que celles où l’infraction est constatée par un policier. Pour avoir brûlé un feu rouge, il en coûte de 100 $ à 200 $ plus les frais. Dans le cas des excès de vitesse, les amendes varient entre 15 $ et plus de 2000 $ pour les grands dépassements de la vitesse permise.
La ministre des Transports a indiqué que tout l’aspect légal des radars photo et des caméras de surveillance avait été étudié afin de parer à toute contestation judiciaire, ce qui ne devrait toutefois pas dissuader certains conducteurs de vouloir tester en cour la validité des nouvelles mesures.
Article de Pierre Pelchat. Reproduit avec autorisation.