À l’Assemblée nationale du Québec, les opposants au projet de terminalméthanier Rabaska pourront à nouveau faire part de leurs doléances, lundi, devant les députés membres de la Commission d’aménagement du territoire.
La Commission se penche sur le projet de loi privé qui vise à donner force de loi à l’entente fiscale conclue entre la municipalité de Lévis et la Société en commandite Rabaska, qui est le promoteur du projet de terminal et de gazoduc.
L’entente prévoit le versement d’un demi-milliard de dollars en taxes municipales sur une période de 50 ans.
Le projet de loi 204, parrainé par le député adéquiste de Lévis, Christian Lévesque, fixe les sommes qui doivent être versées à la Ville par les propriétaires, à compter du début des travaux de construction et pour le reste des années où les installations seront exploitées.
Il prévoit que la Société en commandite Rabaska devra verser, dès le début des travaux de construction, 400 000 $ par année à la municipalité. L’argent doit être payé en 4 versements effectués le premier jour de chaque trimestre.