Source: Le Soleil
Beaumont va demander aux tribunaux de donner préséance à son règlement sur celui de Lévis en ce qui concerne l’entreposage des matières dangereuses, c’est-à-dire en l’occurrence le GNL (gaz naturel liquéfié) de Rabaska.
Les élus beaumontois viennent effectivement de donner le mandat à leurs avocats « d’entreprendre immédiatement une procédure juridique visant l’obtention d’un jugement déclaratoire au sujet de la préséance de son règlement sur celui de la Ville de Lévis », a indiqué la municipalité dans un communiqué, hier.
« La requête sera vraisemblablement déposée devant les tribunaux cette semaine », a confirmé le directeur général de la municipalité de 2300 habitants, Patrice Bissonnette.
Adopté en décembre 2005, le règlement 523 de la municipalité voisine de Lévis interdit l’entreposage de matières dangereuses jusqu’à 1 km de ses limites territoriales, ce qui inclut le terminal de Rabaska qui serait installé, le cas échéant, à 400 mètres du côté lévisien.
En mai de cette année, la Ville de Lévis a adopté une réglementation sur mesure autorisant sur son territoire l’entreposage des mêmes produits « dans un rayon de 1 km des limites de la municipalité de Beaumont ». Un règlement explicitement conçu pour « rendre inapplicable sur cette partie de territoire le règlement no 523 de la municipalité de Beaumont ».
à Beaumont, où un référendum a naguère illustré que 73 % des gens sont contre Rabaska, le conseil municipal a toujours affirmé qu’il défendrait et appliquerait son règlement 523, ce qu’il vient d’ailleurs de réitérer.
« La municipalité n’a pas besoin d’un fond spécial pour entreprendre ces procédures. Le conseil a décidé. Nous allons trouver les fonds pour le faire », a précisé le directeur général de Beaumont.
Mais la même détermination est apparue dans les propos de la mairesse Danielle Roy-Marinelli, qui a en tête qu’il appartient à son administration seule de décider de ce qui se passe sur le territoire lévisien, quitte à ce que les tribunaux tranchent s’il n’y a pas moyen de faire autrement.
Débat à résoudre
Dans son rapport sur le grand projet, le BAPE (Bureau des audiences publiques sur l’environnement) a noté qu’il n’est pas de son ressort de trancher le litige entre les deux entités municipales, observant que « celui-ci devra toutefois être résolu dans l’éventualité où le projet est autorisé par les gouvernements ».
Ces jours-ci, Rabaska est aussi la cible de producteurs agricoles lévisiens devant la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole) qui viennent de suggérer que le terminal de GNL s’installe dans une zone industrielle déjà développée, en l’espèce sur des terrains vacants jouxtant la raffinerie Ultramar, plutôt qu’en zone agricole.
Article de Marc St-Pierre. Reproduit avec autorisation.