Article de Marc St-Pierre. Le Soleil.
Reproduit avec autorisation au moment de la publication.
Les 93 Lévisiens et Beaumontois qui soutenaient devant les tribunaux l’invalidité réglementaire du projet de port méthanier Rabaska viennent de se désister.
Le retrait de la poursuite déposée en septembre 2006 devant la Cour supérieure a été confirmé dans un communiqué conjoint des requérants de la Rive-Sud et de Rabaska, hier.
« Nous avions la certitude depuis le début que le projet était conforme au zonage municipal », a succinctement noté Simon Poitras, porte-parole du développeur.
« Ce sont les opposants qui ont choisi de se désister. Ça a été leur choix à eux. Nous avions une excellente défense et une excellente expertise », a-t-il ajouté.
Parmi les requérants se retrouvaient le chef de file de l’APPEL (Association pour la protection de l’environnement à Lévis), Jacques Levasseur, et celui de Rabat-Joie, Yves Saint-Laurent. Ils alléguaient que le projet Rabaska nageait dans l’illégalité, parce que non conforme à la réglementation municipale lévisienne. Selon eux, l’exploitation envisagée par Rabaska, en l’espèce le transport de gaz naturel liquéfié (GNL) et son entreposage, n’entrait dans aucune des catégories d’usage industriel conforme au règlement de zonage 234. Dans ce contexte, ils exigeaient que l’entreprise, la Ville de Lévis et le ministère de l’Environnement cessent toute activité ayant trait au projet.
Après analyse
« Après analyse de la situation, les demandeurs ont jugé opportun de se désister de leurs procédures », est-il notamment indiqué dans le communiqué conjoint.« Les demandeurs se sont aussi engagés à ne pas, directement ou indirectement, évoquer ou soulever publiquement, de quelque façon ou en quelque circonstance, y compris à l’intention des médias, presse écrite ou parlée, la question de la conformité du projet Rabaska aux règlements municipaux », est-il précisé dans la même communication.
C’est en juin que les avocats des requérants auraient approché ceux de Rabaska pour leur signifier leur intention de laisser tomber la poursuite. Le délai qu’il aura fallu pour en venir à la confirmation du désistement s’expliquerait par les pourparlers requis pour en venir à une entente écrite. Celle-ci vient d’être déposée à la Cour supérieure.
Plus tôt ce mois-ci, Rabaska a reçu le feu vert du BAPE (Bureau des audiences publiques sur l’environnement). Il est en attente du décret d’autorisation gouvernemental qui lui permettra de lancer les travaux.
Deux règlements contradictoires
Il n’est pas exclu que les tribunaux puissent encore entendre parler du projet de port méthanier. Parce que les règlements de Lévis et de Beaumont sur l’entreposage des produits dangereux tournent sur la même orbite.De quoi rejeter Rabaska du site qu’elle a choisi à Lévis, la municipalité de Beaumont a adopté, fin 2005, le règlement 523 qui interdit l’entreposage des matières dangereuses et explosives ou combustibles, comme le GNL en l’occurrence, à moins de 1 km de ses limites.
En mai de cette année, l’administration de Danielle Roy-Marinelli a aussi adopté un règlement autorisant l’entreposage des mêmes matières, précisément « dans un rayon de 1 km de la municipalité de Beaumont ». Ceci, avec l’intention nette « de rendre inapplicable » sur cette partie de son territoire le règlement de la voisine.
« La seule et unique instance qui peut invalider le règlement 523 de la municipalité de Beaumont est un juge. Le règlement de Lévis n’invalide pas celui de Beaumont. Ce n’est pas parce que Lévis a adopté un règlement que celui de Beaumont n’est pas bon. Et vice-versa », a sans ambages indiqué le directeur général Patrice Bissonnette, reprenant un propos abondamment répété par les élus beaumontois.
« Nous ne reconnaissons pas le règlement de Beaumont. Nous avons adopté le nôtre en conformité de la Loi sur les compétences municipales », a succinctement indiqué Marie Deraîche, au cabinet de la mairesse de Lévis.
Reproduit avec autorisation au moment de la publication.