Réductions de taxes indues à Rabaska : Lévis plaide l’erreur de « bonne foi » La Ville avait cependant été avisée dès 2021

Par | 12 juillet 2023 |

Article de Stéphanie Martin. Le Journal de Québec.

Même si elle avait été alertée en 2021, la Ville de Lévis plaide une erreur de « bonne foi » présente dans son rôle d’évaluation depuis 15 ans qui a permis à Rabaska d’encaisser indûment des remboursements de taxes de près de 30 000 $ et promet de corriger la situation.

Deux jours après la publication du reportage du Journal qui révélait que la Société en commandite Rabaska a obtenu des remboursements de taxes auxquels elle n’avait pas droit pendant plus de 15 ans, la Ville a publié un communiqué mercredi.

a Ville reconnaît que pour bénéficier d’une exemption de taxes, les neuf terres concernées appartenant à Rabaska doivent se retrouver dans la zone agricole. Elles en ont été exclues en octobre 2007, mais la Ville a continué de les identifier comme terres agricoles depuis tout ce temps dans son rôle d’évaluation.

=> La suite au journaldequebec.com.

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