Article de Pierre Duquet. Le Peuple Lévis.
Selon une clause du contrat signé en 1970 avec la Golden Eagle, la Ville de Lévis aurait le droit d’enfouir ou de faire déplacer les conduites de pétrole installées le long de la berge du fleuve depuis plus de 40 ans pour alimenter la raffinerie Jean-Gaulin. C’est ce que croient des membres du Regroupement pour la mise en valeur de la rue Saint-Laurent.
Le Regroupement, qui bataille depuis plusieurs années pour obtenir l’enfouissement des conduites de la raffinerie Jean-Gaulin dans le secteur de la rue Saint-Laurent, a procédé à l’analyse du contrat établi le 13 août 1970 entre la Ville de Lévis et la compagnie Golden Eagle (devenue Valero).
La Ville accordait alors à cette entreprise une servitude pour l’installation des conduites aujourd’hui décriées « en sous-sol et en surface » sans qu’il soit précisé qu’elles allaient être installées sur pilotis. L’exercice de la servitude permettait également de faire passer les tuyaux au-dessus de la rue Saint-Laurent au moyen d’un pont.
Ce sont les conditions du contrat que pointe le Regroupement. Il est écrit que « la Ville se réserve le droit de passer des conduites d’égout et d’aqueduc et toute autre installation à caractère municipale à travers le fonds servant ».
Dans un tel cas, « la Compagnie devra ou bien déplacer ses installations afin de permettre que celles de la Ville passent en dessus ou en dessous de celles de la Compagnie, ou supporter les frais supplémentaires occasionnés par le fait que ces installations [celles de la Ville] ont été placées ailleurs ».
La nécessité doit être démontrée
Le contrat stipule que la Ville doit démontrer la nécessité de placer ses installations à cet endroit et que même si cette nécessité est démontrée, la Compagnie « pourra demander à la Ville de placer ses installations ailleurs ».Il est aussi indiqué plus loin que « la Ville se réserve le droit en tout temps de faire du remplissage à cet endroit et, le cas échéant, de recouvrir les installations de la Compagnie ».
D’autre part, le Regroupement avance qu’il y aurait « un vice de consentement » dans ce contrat, que l’on appelle « le dol » en langage juridique, soit l’équivalent d’une tromperie. Cette prétention est cependant plus complexe à démontrer.
La Ville induite en erreur ?
On estime qu’à l’époque, la Compagnie n’aurait pas signalé le fait qu’il serait impossible d’enfouir les conduites. La Ville aurait ainsi été induite en erreur en croyant qu’elle pourrait recouvrir les installations de la Compagnie.L’entreprise ignorait-elle l’impossibilité d’enterrer son projet à la signature du contrat? C’est la question que certains se posent au sein du Regroupement et il sera vraisemblablement difficile d’y répondre.
Le Peuple a appris par la suite que les membres du Regroupement sont partagés sur cette question et qu’il n’y aura pas de représentations de faites à ce sujet auprès de la Ville comme il était prévu.
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