Des citoyen de Lévis et de Québec ont déposé conjointement un mémoire aux membres du Comité permanent des Transports à la Chambre des Communes. Ce mémoire concerne le projet de Loi C-26 modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Dans leur mémoire, les deux groupes font valoir les résultats des études sur le bruit et la santé effectués par la firme Dessau-Soprin ainsi que la Régie régionale Chaudière-Appalaches. L’étude de Dessau-Soprin réalisée en 2000 avait mis en évidence l’existence de pointes de bruit très élevées à toute heure du jour et de la nuit généralement occasionnées par des impacts entre les wagons. De plus, l’analyse du dossier effectuée par la Direction de la santé publique de la Régie régionale de la santé avait établi que le niveau de bruit mesuré par l’étude citée précédemment porte atteinte à la qualité de vie et potentiellement à la santé des personnes vivant à proximité de la gare de triage.
En outre, messieurs Raymond Dorion et Jacques Thibault qui ont déposé le mémoire estiment que la Loi sur les transports est devenue désuètes et donne au Canadien National (CN) toute la liberté d’action pour organiser à sa guise le transport ferroviaire au Canada.
Les deux groupes de citoyens sont appuyés par la Ville de Lévis. Le 4 novembre dernier, monsieur Jean Garon, maire de Lévis, comparaissait devant le Comité permanent relativement au projet de loi C-26 en compagnie des membres du Comité exécutif de la Ville qui ont participé aux discussions avec le Canadien national dans le cadre d’un comité de médiation, messieurs Alain Lemaire et Pierre Brochu,de même que monsieur André Hamel, également membre du Comité exécutif.
Devant le Comité, M. Garon a déclaré que « les résidents de Lévis dont la qualité de vie et même la santé sont menacées par des niveaux de bruit inacceptables générés par les trains, mettent maintenant leur espoir dans le pouvoir de contrôle de l’Office des transports du Canada en matière de nuisance par le bruit. C’est pourquoi la Ville de Lévis appuie fortement l’adoption le plus rapidement possible du projet de Loi C-26 modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire ».
La Ville nouvelle a pris la relève de l’ex-Ville de Charny dans le dossier du bruit généré par la gare de triage Joffre en regard de l’utilisation des sifflets de train aux passages à niveau. La Ville estime être allée au bout du processus de médiation volontaire mis en place après que la Cour fédérale d’appel eut nié l’existence d’un pouvoir de contrôle de l’Office des transports du Canada en matière de nuisance par le bruit dans le dossier d’Oakville, en Ontario, en décembre 2000. Dans cette décision portée en appel, l’Office estimait que le CN n’avait pas pris tous les moyens nécessaires pour limiter au minimum le bruit de ses opérations dans une gare de triage similaire à celle de Charny et lui enjoignait de prendre certaines mesures, dont la présentation d’un plan d’atténuation du bruit à long terme qui serait jugé satisfaisant par l’Office. C’est ce genre de solution que nous souhaite le maire Garon. Il a affirmé que « nous ne pouvons que déplorer le fait que le Canadien national, au lieu de prendre ses responsabilités, ait décidé de contester la juridiction de l’Office des transports du Canada ».
Un grave préjudice
Dans son intervention devant les membres du Comité, M. Garon a rappelé qu’il est possible de cohabiter avec la gare de triage Joffre, l’une des plus importantes de l’est du Canada, puisque les problèmes de bruit vraiment nuisible à la quiétude et à la santé des résidents n’ont commencé qu’en 1998, après la privatisation du CN.
En ce qui a trait au problème des sifflets de train, il est ressenti à différents endroits dont le passage à niveau de l’embranchement ferroviaire desservant la raffinerie Ultramar sur le boulevard Alphonse-Desjardins, dans Lévis. La Ville a demandé en vain que l’usage du sifflet soit interdit à cet endroit compte tenu de la présence de dispositifs de sécurité adéquats (barrières et feux automatiques). « Nous demandons que le pouvoir de contrôle de l’Office s’étende à l’utilisation du sifflet de train lorsqu’une ville et une compagnie de chemin de fer ne peuvent s’entendre sur une limitation de cet usage », a indiqué M. Garon.
Messieurs Dorion et Thibault croient pour leur part « que les compagnies devraient investir une partie de leur profit dans des technologies qui adoucissent les retombées environnementales. La loi actuelle permet de maximiser les profits au détriments de l’environnement, de la qualité de vie et de la sécurité des citoyens. Le chemin de fer est un important moteur économique pour notre région mais la loi ne devrait pas autoriser les transporteurs à vivre en vase clos comme si les règlements municipaux et les lois et chartes des provinces n’existaient pas ».
Le Maire de Lévis a lui aussi tenu à indiquer que la présence du CN et de la gare de triage Joffre représente des atouts importants pour Lévis sur le plan économique. « Toutefois, on ne peut gérer ces activités en 2003 comme au 19e siècle alors que les compagnies de chemin de fer se comportaient en rois et maîtres », a indiqué.