Source : Ville de Lévis
La Ville de Lévis et le Regroupement des citoyens du secteur des Constellations ont aujourd’hui conclu une entente de principe qui permettra de mettre un terme à l’action collective qui concernait le développement du quartier des Constellations, secteur Saint-Jean-Chrysostome. Tous les acteurs signataires de cette entente se disent satisfaits de l’issue de la médiation effectuée et du dénouement du dossier.
Suivant cette médiation, les avocats procéderont à la rédaction finale de cette entente de règlement hors Cour. Par la suite, ceux-ci verront à demander l’approbation de cette entente de règlement par la Cour. Enfin, s’ensuivra la mise en œuvre du règlement. Cette dernière étape du processus est prévue, selon les délais raisonnables, à l’été 2019.
Les parties impliquées verront à dévoiler les termes de l’entente en temps opportun et aucun autre commentaire ne sera émis par les parties.