Source : Le Peuple Lévis
Le règlement sur la salubrité des bâtiments résidentiels se fait toujours attendre. La direction des communications de la Ville de Lévis indique qu’il faudra encore quelques semaines avant qu’il soit déposé. Aura-t-il assez de mordant pour ramener à l’ordre les locateurs sans scrupule ou négligents ? Rien ne l’indique encore.
à ce jour, seule l’ancienne Ville de Lévis applique les normes du Code national du bâtiment et peut donc intervenir dans les cas d’insalubrité dans des logements. Toutefois, dès que la nouvelle réglementation en cours de rédaction entrera en vigueur, elle pourra être appliquée uniformément à l’ensemble de la ville.
C’est ce qu’espère depuis longtemps l’ACEF Rive-Sud, qui a d’ailleurs proposé à Ville un modèle de règlement. Selon Nathalie Lebel, responsable du service d’aide aux locataires à l’ACEF, le modèle aurait été bien accueilli par le département de l’urbanisme.
L’ACEF Rive-Sud reçoit régulièrement des appels de locataires aux prises avec divers problèmes de salubrité dans leur logement. Certaines situations atteignent parfois un seuil critique affectant non seulement la santé des adultes, mais aussi de jeunes enfants. à ce jour, 18 cas ont été recensés.
Règlement plus mordant
Devant un tel constat, il faudra sans doute que le règlement à venir dote les inspecteurs municipaux de moyens légaux pour faire bouger les propriétaires récalcitrants. « C’est long avant d’établir un tel règlement sur des bases solides, explique Lyse Routhier, de la direction des communications de la Ville de Lévis, il devrait avoir plus de mordant. »
Mme Routhier souligne que les inspecteurs de la Ville participent à des cours de formation avec le CLSC et l’ACEF, organismes bien au fait des témoignages de leur clientèle respective. Le modèle de réglementation proposé par l’ACEF Rive-Sud suggère des peines en cas d’infraction au règlement.
Les amendes pour une première infraction pourraient être de l’ordre de 600$ à 2000$ pour une personne morale et de 300$ à 1000$ pour une personne physique. Ces sommes doubleraient en cas de récidive. La Ville pourrait intervenir pour procéder à la suppression des conditions d’insalubrité ou de danger aux frais du propriétaire, ou le cas échéant, aux frais de l’occupant. Il reste à savoir si ces suggestions seront prises en compte.
Article de Pierre Duquet. Reproduit avec autorisation.