Selon Radio-Canada.ca, un projet de loi privé a été déposé mercredi à l’Assemblée nationale pour encadrer certains aspects du projet Rabaska à Lévis, et cela avant même qu’il ait été autorisé par le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Le projet de loi 216 définit les sommes que les promoteurs devront payer à Lévis après sa mise en exploitation. Elles sont fixées à 7 millions de dollars par année pour augmenter graduellement jusqu’à 11 millions de dollars à compter de la 16e année d’exploitation.
Le projet de loi prévoit aussi l’ajout de réservoirs de stockage de gaz naturel liquéfié en indiquant qu’ils devront être installés à l’intérieur du territoire décrit. Les plans actuels de Rabaska prévoient deux réservoirs de stockage. Le projet de loi a été référé pour étude à la commission parlementaire sur l’aménagement.
Les opinions s’affrontent aux audiences
Pendant ce temps, les audiences du BAPE se sont poursuivies mercredi après-midi. Des citoyens se sont dits inquiets des effets négatifs du projet sur l’industrie des croisières. Le promoteur a répondu qu’après discussions avec les dirigeants du port, il n’y aurait pas d’impact sur l’industrie des croisières.
Le conseiller municipal de Lévis Jean-Claude Bouchard est par ailleurs revenu à la charge sur la question de zonage. Il a soutenu que la réglementation actuelle de Lévis ne permettait pas l’implantation d’un port méthanier. Un fonctionnaire prétend le contraire. Le conseiller municipal est si convaincu de l’illégalité du projet, qu’il croit inévitable la tenue d’un référendum.