Les dessous de Rabaska – Des familles déracinées

Source: Le Soleil

Les 133 familles qui habitent à proximité du site de Rabaska à Lévis et à Beaumont vivent une situation comparable à une expropriation déguisée, et risquent d’en sortir lésées financièrement malgré les compensations promises par le promoteur.

C’est ce qui ressort d’une série d’entrevues sur le terrain et d’une étude de la politique de compensation soumise par Rabaska aux propriétaires des résidences voisines du terminal. Pour les fins de cette étude, Le Soleil a soumis la politique à deux experts qui font figurent d’autorité en matière d’expropriation, Jacques Prémont, co-auteur avec Jacques Forgues de la Loi sur l’expropriation annotée, ainsi qu’à Me Richard Laflamme, qui a fait de sa pratique une spécialité en matière d’expropriation. Les deux hommes en sont venu aux mêmes conclusions: la compensation offerte n’équivaut pas aux indemnités normalement prévues dans les cas d’expropriation; les familles vivront un déracinement si elles quittent; Rabaska n’a aucune obligation légale de les compenser; la seule avenue théorique serait de poursuivre éventuellement la compagnie pour troubles de voisinage le cas échéant, comme dans le cas de Ciment Saint-Laurent à Beauport, mais serait une procédure longue, coûteuse et incertaine.

La Ville de Lévis et le gouvernement du Québec ont autorisé le projet Rabaska, sous prétexte qu’il y avait là un intérêt public. Malgré tout, les résidants de Lévis et de Beaumont concernés ont été laissés à la merci de la compagnie. Leur seul recours pour obtenir un traitement plus équitable demeure donc l’avenue politique et les pressions populaires. Le gouvernement Charest et Mario Dumont ont appuyé Rabaska; le PQ s’y est objecté.

Compensation et expropriation
La principale différence entre la politique de compensation de Rabaska et une expropriation réside dans le fait que la compagnie n’offre rien pour les inconvénients subis par les propriétaires de ces maisons s’ils doivent déménager, notamment le déracinement social.

Les résidences sont situées à l’intérieur d’un rayon de 1,5 km des installations projetées. Jeudi, le pdg de Rabaska, Glenn Kelly, a fait remarquer en entrevue au Soleil que ces familles ne sont pas obligées de déménager et que le projet est totalement sécuritaire. M. Kelly refuse de voir, dans sa politique de compensation, un aveu que les résidants subiront un préjudice. Mais la tournée effectuée par Le Soleil démontre que plusieurs familles sont à ce point inquiètes qu’elles ont déjà décidé de quitter. La plupart des projets récents de terminaux méthaniers autorisés aux états-Unis, ont observé une distance d’au moins 1,6 km des résidences dans le choix de leurs sites. M. Kelly a d’abord fait valoir hier que le projet en construction au Nouveau-Brunswick est à moins d’un kilomètre des premières résidences, mais il ne s’agit que d’une dizaine de maisons. Une liste soumise au patron de Rabaska de projets récents autorisés aux états Unis confirme que la tendance est à l’éloignement des lieux habités. M. Kelly n’a pas été en mesure de contredire cette information.

L’offre de Rabaska
Les citoyens qui voudraient partir immédiatement peuvent aviser Rabaska qui fera faire une évaluation indépendante de leur maison pour la mise en vente. Si leur résidence n’est pas vendue au bout d’un an, la compagnie se donne un autre six mois pour la vendre ou l’acheter. Toutefois, aucune compensation n’est offerte pour les frais de courtage, le certificat de localisation, le déménagement et toutes les dépenses occasionnées par l’achat d’une nouvelle maison comme la taxe de mutation, les coûts du notaire, le branchement des appareils ménagers, etc.

Ceux qui attendront le début des travaux auront une meilleure compensation, mais ils devront subir le stress d’un grand chantier de construction pendant 18 mois avant d’être soulagés. Rabaska assumera alors tous les frais liés à la vente, au déménagement, et à l’acquisition d’une nouvelle maison, mais n’offre toujours pas le niveau de compensation prévu par la loi dans les cas d’expropriation. Le promoteur ne tient pas compte du déracinement social et de tous les inconvénients liés à un déménagement forcé.

Article de Gilbert Lavoie. Recherches Isabelle Roy. Reproduit avec autorisation.