Selon Radio-Canada.ca, section Québec, la Cour supérieure juge valide le décret du gouvernement Charest visant à soustraire le projet Rabaska de Lévis à l’autorité de la Commission de protection du territoire agricole.
Le décret du gouvernement Charest visant à soustraire le projet Rabaska à l’autorité de la Commission de protection du territoire agricole était valide. L’UPA ainsi qu’un résident de Lévis, Carl Savard, cherchaient à faire invalider ce décret en Cour supérieure. Or, le juge Claude-Henri Gendreau a rejeté la requête estimant que le gouvernement Charest a respecté les règles.
Le président de Rabaska, André L’écuyer, se réjouit de cette décision. « Il [le gouvernement] l’a fait correctement selon ce qui était prévu dans la loi sur la protection du territoire agricole, alors on n’est pas surpris, on est plutôt heureux du jugement. »