Source : Le Soleil
Un jugement sur les milieux humides donne des maux de tête à la Ville de Lévis, qui se voit bloquée dans l’octroi de contrats pour deux importants projets : l’Innoparc et le Carrefour Saint-Romuald, qui doit bientôt accueillir Costco, Club Piscine et Toys R Us. Dans le cas de l’Innoparc, une subvention de 2 millions $ est en jeu.
Le temps presse dans deux dossiers qui occupent en ce moment l’esprit de l’administration de Danielle Roy Marinelli : la construction des rues de l’Innoparc et de celles du futur Carrefour Saint-Romuald, à l’angle de la 20 et du chemin du Sault. Ces dernières, appelées liens F et G dans le jargon administratif, desserviront les terrains sur lesquels les géants Costco, Club Piscine et Toys’R Us s’installeront en 2013.
Dans les deux cas, les appels d’offres ont été complétés et les entreprises ont été sélectionnées pour réaliser les travaux. Pour le Carrefour Saint-Romuald, l’entente avec Hydro-Québec pour la mise en place d’une ligne de distribution souterraine a aussi récemment été conclue.
Mais il y a un hic. La Ville n’a pas encore obtenu l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), un certificat qui est nécessaire au démarrage des travaux dans les milieux humides.
Le problème vient du fait que la délivrance de certains certificats d’autorisation est stoppée depuis que la Cour supérieur a rendu le 12 mars un jugement rendant illégale une pratique du Ministère qui consiste à exiger que la destruction d’un milieu humide soit compensée par le don d’un terrain équivalent. Le jugement a forcé le ministre de l’Environnement Pierre Arcand à déposer un projet de loi pour protéger des contestations judiciaires les mesures de conservation des milieux humides.
Mais pour Lévis, dans ces deux dossiers, « il est minuit moins cinq », a commenté la mairesse Danielle Roy Marinelli. On n’est pas encore sur le point d’appuyer « sur le bouton panique », dit-elle. Des discussions vont bon train avec les fonctionnaires du Ministère et «on est en mode solution».
Subvention menacée
N’empêche, que pour l’Innoparc, la situation se corse, car après le 18 mai, la soumission de la firme GPC Excavation, qui a obtenu le mandat de réaliser les infra-structures de rue et d’égout, au montant de près de 7 millions $, ne sera plus valide. Pour conserver la subvention de 2 millions $ promise par le gouvernement du Québec, le certificat doit donc être reçu avant le 18 mai, explique l’attaché de presse de la mairesse, Alain Vézina.
« Le projet de l’Innoparc, ça doit se faire dès ce printemps », analyse la mairesse, qui trouve inconcevable que le gouvernement bloque la délivrance d’un permis pour des travaux qu’il subventionne.
En ce qui concerne les liens F et G, les travaux pourront débuter en partie, sur certaines sections du terrain, «en reportant dans le temps les tronçons situés dans les zones pour lesquelles les CA [certificats d’autorisation] n’auront pas encore été obtenus», indique M. Vézina.
Il n’a pas été possible de savoir hier si ces délais compromettront la venue des commerces. En mars, le promoteur avait expliqué au Soleil que bien que le géant Costco s’était porté acquéreur d’un terrain de 600 000 pieds carrés, et que Club Piscine et Toys R Us ont conclu une entente avec une société immobilière qui développera des espaces commerciaux sur un terrain adjacent de 500 000 pieds carrés, il restait quelques étapes techniques à franchir avant que les entreprises déposent leurs pénates à Lévis. Entre autres, elles veulent s’assurer que les rues pour desservir le secteur seront construites.
Au ministère de l’Environnement, on confirme qu’il y aura effectivement un « délai supplémentaire pour l’étude des certificats d’autorisation » dans le cas où une compensation environnementale est nécessaire. Un délai qu’on ne peut pas préciser, explique le porte-parole de la direction régionale de Chaudière-Appalaches, Frédéric Fournier. Tout dépendra de l’étude du projet de loi 71, qui devrait être adopté d’ici le 12 juin, date de fin des travaux parlementaires.
Article de Stéphanie Martin. Reproduit avec autorisation.